Guide pratique sur la succession

À part les différentes formalités administratives, les proches du défunt doivent également régler la transmission des biens, des droits et des actions de la personne décédée aux héritiers. Cependant, dans certains cas, les légataires se retrouvent exclus de la succession et d’autres renoncent à leur part d’héritage pour diverses raisons.

Les héritiers légaux d’un défunt marié et sans enfants

Si la personne décédée n’a pas de descendants, le veuf ou la veuve devient alors un successeur très privilégié. Le conjoint recevra des droits en pleine propriété. Si les parents du défunt sont encore en vie, ils auront droit à la moitié du patrimoine (le père et la mère reçoivent chacun un quart) et l’autre moitié reviendra au mari ou à l’épouse de la personne décédée. En présence d’un seul parent du défunt, le conjoint recevra les trois quarts des biens et le quart sera remis à l’ascendant. Si les parents de la personne décédée ne sont plus en vie, l’époux ou l’épouse aura toute la succession.

Toutefois, les biens de famille (biens que le défunt a reçus de ses parents et qui existent toujours au moment de la succession) ne seront pas entièrement remis au conjoint. En effet, la moitié de ces biens reviendra aux frères et sœurs du défunt s’ils sont issus des mêmes parents et l’autre moitié sera attribuée au veuf ou à la veuve.

Les motifs pouvant exclure un héritier de la succession

Les agissements condamnables qu’un héritier aurait adoptés à l’égard de la personne décédée peuvent l’exclure de la succession. Le légataire qui a été déclaré coupable par le juge pénal pour avoir été le complice ou l’auteur des faits suivants :

• Meurtre ou tentative d’assassinat sur la personne du défunt
• Voies de fait ou violences causant la mort de la personne décédée.

L’indignité successorale est une peine civile qui peut être déclarée par un juge pénal sur un individu reconnu coupable des faits qui ont causé la mort d’une personne dont il est héritier. Les autres bénéficiaires peuvent aussi demander l’exclusion du légataire qui a été condamné pour avoir dit des faux témoignages à l’égard du défunt dans une procédure criminelle. Toutefois, il peut être relevé de son indignité si la victime a pardonné les actes répréhensibles que l’héritier a commis. Le pardon sera pris en compte seulement si le défunt l’a formulé dans un testament, rédigé après avoir eu connaissance des faits.

Les points à savoir sur la renonciation à la succession

Plusieurs motivations peuvent pousser une personne à dire non à la succession. Un conflit ou un désaccord entre la personne décédée et le bénéficiaire peut être la raison de ce refus. Il y a aussi les motivations financières. En effet, le défunt laisse parfois de lourdes dettes à rembourser et le légataire refuse de les payer. Un héritier peut aussi renoncer à sa part d’héritage pour privilégier ses descendants.

Par conséquent, cette renonciation entraine sa sortie de l’ordre des successeurs et il est considéré comme n’ayant jamais été héritier. En outre, il ne recevra aucun bien successoral. Par contre, il n’aura pas à payer les dettes du défunt. Le patrimoine du défunt sera donc partagé entre les autres héritiers de la personne décédée.